Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité vous indique comment nous protégeons et utilisons les informations recueillies par l'intermédiaire des applications mobiles Medtronic ("Application" ou "App"). La présente Déclaration de confidentialité est destinée à un public mondial.

Pour les utilisateurs dans l'Union européenne : veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité propre à votre zone géographique mentionnée dans votre Application.

La dernière révision de la présente Déclaration de confidentialité date d'avril 2022. Nous pouvons modifier cette dernière à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Veuillez lire le Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) de votre Application pour comprendre les règles générales qui en régissent l'utilisation. Sauf dispositions contraires incluses dans d'autres clauses de responsabilité, politiques, conditions d'utilisation ou autres avis associés à une Application, la présente Déclaration de confidentialité et le CLUF constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Medtronic quant à votre utilisation de l'Application.

Introduction

Les Applications sont détenues et exploitées par Medtronic. Medtronic est le nom que nous utilisons pour désigner l'ensemble de nos activités, y compris Medtronic plc. et toute autre société sous son contrôle, par exemple ses filiales et sociétés affiliées. Lorsque nous utilisons les termes "nous", "notre" ou "nos", nous faisons référence à Medtronic. Les informations que nous recevons et l'usage que nous en faisons dépendent de ce que vous faites lorsque vous utilisez l'Application.

Par l'intermédiaire de l'Application, nous recueillons et utilisons des informations personnelles (informations qui vous identifient personnellement) et des informations non personnelles. Vous trouverez ci-après la définition des informations personnelles et non personnelles, ainsi que la façon dont Medtronic est susceptible de les utiliser. Veuillez également vous référer au texte supplémentaire de la déclaration de confidentialité ci‑dessous, spécifique aux utilisateurs de l'Espace économique européen.

Qu'appelle-t-on "informations personnelles" ?

Les informations personnelles désignent des informations que nous recueillons via l'Application et qui permettent de vous identifier personnellement. Les informations personnelles qui peuvent être traitées par l'Application sont les suivantes :

Comment vos informations personnelles sont-elles recueillies et utilisées par Medtronic ?

Nous pouvons recueillir et utiliser des informations personnelles vous concernant via l'Application afin de vous permettre d'accéder à cette Application. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir ces informations, au risque de vous voir refuser l'accès à l'Application et de ne pas pouvoir l'utiliser. En outre, nous pouvons être amenés à recueillir et utiliser vos informations personnelles pour :

Veuillez également vous reporter au texte supplémentaire de la déclaration de confidentialité ci-dessous, spécifique aux utilisateurs de l'Espace économique européen.

Arrive-t-il que Medtronic partage des informations personnelles avec des tiers ?

Medtronic ne partagera pas vos informations personnelles recueillies via l'Application avec un tiers non concerné sans votre autorisation, sauf dans les cas décrits ci-dessous. Medtronic peut partager des informations personnelles avec tout membre de son groupe d'entreprises, notamment les sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, à des fins conformes à celles identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Dans le cadre normal de nos activités, nous partagerons certaines informations personnelles avec les sociétés que nous engageons pour exécuter des services ou des fonctions en notre nom. Chaque fois que nous partagerons vos informations personnelles avec un tiers, nous autoriserons ce dernier à conserver, divulguer ou utiliser vos informations uniquement pour fournir les services que nous lui avons demandé de fournir. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou publier vos informations personnelles, sauf dans le cadre d'une vente, fusion, dissolution ou acquisition d'entreprise.

Nous pouvons être dans l'obligation légale de divulguer vos informations personnelles dans le cadre d'une injonction d'un tribunal, d'une assignation, d'un mandat de perquisition, d'une loi ou d'une réglementation. Nous sommes susceptibles de coopérer avec les autorités policières dans le cadre d'enquêtes et de poursuites menées à l'encontre d'utilisateurs de l'application qui enfreignent nos règles ou ont un comportement portant atteinte aux autres utilisateurs (ou illégal). En outre, nous pouvons conserver, divulguer et utiliser vos informations personnelles afin de respecter les exigences de l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) et d'autres recommandations, directives, réglementations et lois gouvernementales.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers si nous considérons que la divulgation est nécessaire pour :

Transferts entre pays

Qu'appelle-t-on "informations non personnelles" ?

Les informations non personnelles sont des informations que nous recueillons au travers de l'Application et qui ne permettent pas de vous identifier en tant qu'individu. Elles peuvent contenir les éléments suivants :

Que fait Medtronic des informations non personnelles ?

Dans la mesure où les informations non personnelles ne permettent pas de vous identifier, il n'existe aucune restriction sur la façon dont nous pouvons utiliser ou partager ces informations. Nous utiliserons les informations non personnelles recueillies en vue de rendre l'Application plus utile pour les utilisateurs. Nous employons également les informations non personnelles à d'autres fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser ou regrouper des informations non personnelles aux fins suivantes :

 

Comment puis-je supprimer mon compte MCL-H ?

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en accédant à l'écran Profil sous Menu et en suivant les étapes après avoir appuyé sur "Supprimer le compte MyCareLink Heart". Vos données personnelles et non personnelles telles que décrites ci-dessus seront supprimées de l'application mobile MCL-H. Les données personnelles et non personnelles précédemment transmises à votre compte CareLink ne seront pas supprimées du réseau CareLink par cette action. AVERTISSEMENT : EN SUPPRIMANT VOTRE COMPTE DE CETTE MANIÈRE, VOUS STOPPEZ LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES DE SANTÉ À VOTRE PARTENAIRE DE SOINS DE SANTÉ ET, PAR CONSÉQUENT, LA GESTION À DISTANCE PAR CE DERNIER. Pour cette raison, Medtronic vous encourage vivement à travailler avec votre partenaire de soins de santé avant de supprimer votre compte MCL-H.

Dans certains cas exceptionnels, les données personnelles peuvent être conservées si cela s'avère nécessaire pour permettre une utilisation conforme aux exigences légales, telles que les réglementations en matière de conformité et de conservation des dossiers.

 

Qu'en est-il de la confidentialité dans les autres applications ?

L'Application peut contenir des liens vers d'autres applications ou sites Web. Certains de ces sites Web et applications peuvent être exploités par Medtronic et d'autres peuvent être exploités par des tiers. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, mais sans jamais examiner, contrôler ou surveiller les principes de confidentialité des sites Web et applications exploités par des tiers. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique à aucun autre site Web ni aucune autre application, même s'ils sont exploités par Medtronic. Nous ne sommes pas responsables des performances des applications et des sites Web exploités par des tiers, ni de vos transactions commerciales avec ces derniers. Par conséquent, lorsque vous quittez l'Application, nous vous recommandons de consulter immédiatement les pratiques de confidentialité de chaque site ou application visité(e) et d'en tirer vos propres conclusions quant à l'adéquation de ces pratiques.

Arrive-t-il que Medtronic communique directement avec les utilisateurs de l'Application ?

Nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre par e-mail ou sms, si vous l'acceptez. Si vous avez activé les notifications push, il se peut que vous receviez des notifications à des fins pratiques pour MCL-H.

 

Cookies

Les applications qui renvoient vers des sites Web ou qui s'y connectent peuvent inclure des cookies, des pixels invisibles/balises Web et des technologies similaires. Cela nous aide à vous assurer une expérience satisfaisante lorsque vous utilisez l'Application ou parcourez les sites Web, et nous aide également à améliorer l'Application et notre site Web. Pour des informations complémentaires détaillées sur les cookies et les fins auxquelles nous les utilisons, veuillez vous reporter à la rubrique concernant les cookies de la politique de confidentialité de notre site Web, ci-dessus.

Vie privée des enfants

Nous sommes très soucieux de protéger la vie privée des enfants sur Internet. Nous ne recueillerons pas intentionnellement d'informations personnelles (telles que le nom ou l'adresse e-mail d'un enfant) sur des mineurs de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli des informations personnelles sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter. Pour les utilisateurs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, veuillez nous avertir s'il s'agit d'enfants de moins de 18 ans.

Divulgations des signaux " Do Not Track " en Californie

La loi californienne (CalOPPA) impose à Medtronic de vous faire savoir comment nous répondons aux signaux "Do Not Track" (DNT) des navigateurs Web. Puisqu'il n'existe actuellement pas de norme du secteur ou légale concernant la reconnaissance ou le respect des signaux DNT, pour l'instant, nous ne nous conformons pas aux demandes "Do Not Track".

Qu'en est-il de la sécurité de l'Application ?

La sécurité est très importante pour nous. Nous comprenons également que la sécurité est importante pour vous. Dans les limites du raisonnable, nous mettons en œuvre toutes les mesures possibles pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction illicite. Sachez qu'aucune base de données en ligne ou transmission Internet n'est à 100% sûre ou exempte d'erreurs. Vous reconnaissez que l'Application peut ne pas être protégée par mot de passe et que vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos données disponibles via l'Application sur votre appareil mobile, au moyen d'informations d'identification (ID et mot de passe) pour votre appareil mobile.

Comment contacter Medtronic

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Déclaration de confidentialité, veuillez utiliser le formulaire de contact de notre Application ou le formulaire Nous contacter de notre site Web.

Vous pouvez utiliser le formulaire "Nous contacter" de notre Application pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de mise à jour et/ou de suppression de vos informations personnelles, ou pour demander la non-divulgation de ces informations. La suppression de ces informations peut ne pas être possible si elle est susceptible de nuire à des tiers ou si la conservation de ces informations est exigée par une loi ou une réglementation.

 

Exclusion de responsabilité : cette page peut inclure des informations sur des produits susceptibles de ne pas être disponibles dans votre région ou pays. Veuillez consulter le mode d'emploi. Le contenu relatif à des produits spécifiques de Medtronic n'est pas destiné aux utilisateurs dont les marchés ne disposent pas de l'autorisation nécessaire pour utiliser ces produits.


 

Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen

Introduction

Nous, Medtronic, souhaitons vous fournir des informations sur la façon dont vos informations personnelles seront traitées lorsque vous utiliserez cette application.

Nous travaillons avec votre établissement médical afin de fournir les services du réseau CareLink de Medtronic pour la télésurveillance de votre appareil et de vos données médicales, dans le cadre desquels des informations personnelles sont récupérées à partir de votre dispositif cardiaque implanté et traitées sur le réseau CareLink de Medtronic. Nous traitons vos informations personnelles au nom de votre établissement médical et conformément à ses instructions. Votre professionnel de santé vous aura informé du traitement de vos informations personnelles dans le cadre de l'utilisation des services CareLink de Medtronic. Ce qui vous a été expliqué s'applique également aux données traitées par cette application.

En outre, l'application vous permet de recueillir certaines données qui resteront sur votre appareil uniquement et ne seront pas transmises au réseau CareLink de Medtronic, et qui ne seront donc pas traitées par votre établissement médical ou Medtronic.

Comment Medtronic conserve et utilise les informations personnelles ?

Intérêts légitimes

Lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins soigneusement étudiées et fondées sur les intérêts légitimes de Medtronic ou d'une autre partie, nous le faisons en nous fondant sur notre évaluation que ces intérêts légitimes ne l'emportent pas sur vos droits de protection des données. Nous pouvons traiter vos informations personnelles aux fins suivantes, sur la base d'intérêts légitimes :

Droits et obligations juridiques

Nous pouvons également traiter vos informations personnelles sur la base de notre droit ou de notre obligation légale de le faire afin de :

Consentement

Nous pouvons également traiter vos informations personnelles à d'autres fins pour lesquelles vous avez spécifiquement donné votre consentement, c'est-à-dire pour mener des enquêtes de satisfaction auprès des patients afin de mesurer votre satisfaction d'utilisateur et votre sentiment général sur les fonctionnalités de l'application, ce qui peut inclure le traitement de données relatives à la santé de manière dépersonnalisée. Lorsque nous réalisons de telles enquêtes de satisfaction des patients, y compris des données relatives à la santé, nous ne le faisons que sur la base de votre consentement, conformément aux lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessus dans la rubrique "Comment contacter Medtronic". Notez que cela n'affecte pas la légalité de notre utilisation de vos informations personnelles avant que vous ne retiriez votre consentement. De même, les données agrégées que nous avons déjà compilées ne seront pas affectées, même après le retrait de votre consentement, car il n'existe aucun moyen technique permettant d'isoler ou d'identifier les éléments de données à exclure.

 

Comment puis-je supprimer mon compte MCL-H ?

 

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de cette application, veuillez contacter votre professionnel de santé.