Déclaration
de confidentialité
La présente Déclaration de
confidentialité vous indique comment nous protégeons et utilisons les
informations recueillies par l'intermédiaire des applications mobiles Medtronic
("Application" ou "App"). La présente Déclaration de
confidentialité est destinée à un public mondial.
Pour les utilisateurs dans l'Union
européenne : veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité
propre à votre zone géographique mentionnée dans votre Application.
La dernière révision de la présente
Déclaration de confidentialité date d'avril 2022. Nous pouvons modifier
cette dernière à tout moment et pour n'importe quelle raison.
Veuillez lire le Contrat de licence
d'utilisateur final (CLUF) de votre Application pour comprendre les règles
générales qui en régissent l'utilisation. Sauf dispositions contraires incluses
dans d'autres clauses de responsabilité, politiques, conditions d'utilisation
ou autres avis associés à une Application, la présente Déclaration de
confidentialité et le CLUF constituent l'intégralité de l'accord conclu entre
vous et Medtronic quant à votre utilisation de l'Application.
Introduction
Les Applications sont détenues et
exploitées par Medtronic. Medtronic est le nom que nous utilisons pour désigner
l'ensemble de nos activités, y compris Medtronic plc. et toute autre société
sous son contrôle, par exemple ses filiales et sociétés affiliées. Lorsque nous
utilisons les termes "nous", "notre" ou "nos",
nous faisons référence à Medtronic. Les informations que nous recevons et
l'usage que nous en faisons dépendent de ce que vous faites lorsque vous
utilisez l'Application.
Par l'intermédiaire de l'Application,
nous recueillons et utilisons des informations personnelles (informations qui
vous identifient personnellement) et des informations non personnelles. Vous
trouverez ci-après la définition des informations personnelles et non
personnelles, ainsi que la façon dont Medtronic est susceptible de les
utiliser. Veuillez également vous référer au texte supplémentaire de la
déclaration de confidentialité ci‑dessous, spécifique aux utilisateurs de
l'Espace économique européen.
Qu'appelle-t-on
"informations personnelles" ?
Les informations personnelles désignent
des informations que nous recueillons via l'Application et qui permettent de
vous identifier personnellement. Les informations personnelles qui peuvent être
traitées par l'Application sont les suivantes :
Comment
vos informations personnelles sont-elles recueillies et utilisées par
Medtronic ?
Nous pouvons recueillir et utiliser des
informations personnelles vous concernant via l'Application afin de vous
permettre d'accéder à cette Application. Vous pouvez choisir de ne pas nous
fournir ces informations, au risque de vous voir refuser l'accès à
l'Application et de ne pas pouvoir l'utiliser. En outre, nous pouvons être
amenés à recueillir et utiliser vos informations personnelles pour :
Veuillez également vous reporter au
texte supplémentaire de la déclaration de confidentialité ci-dessous,
spécifique aux utilisateurs de l'Espace économique européen.
Arrive-t-il
que Medtronic partage des informations personnelles avec des tiers ?
Medtronic ne partagera pas vos
informations personnelles recueillies via l'Application avec un tiers non
concerné sans votre autorisation, sauf dans les cas décrits ci-dessous.
Medtronic peut partager des informations personnelles avec tout membre de son
groupe d'entreprises, notamment les sociétés mères, filiales et sociétés
affiliées, à des fins conformes à celles identifiées dans la présente
Déclaration de confidentialité.
Dans le cadre normal de nos activités,
nous partagerons certaines informations personnelles avec les sociétés que nous
engageons pour exécuter des services ou des fonctions en notre nom. Chaque fois
que nous partagerons vos informations personnelles avec un tiers, nous
autoriserons ce dernier à conserver, divulguer ou utiliser vos informations
uniquement pour fournir les services que nous lui avons demandé de fournir.
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou publier vos informations
personnelles, sauf dans le cadre d'une vente, fusion, dissolution ou
acquisition d'entreprise.
Nous pouvons être dans l'obligation
légale de divulguer vos informations personnelles dans le cadre d'une
injonction d'un tribunal, d'une assignation, d'un mandat de perquisition, d'une
loi ou d'une réglementation. Nous sommes susceptibles de coopérer avec les
autorités policières dans le cadre d'enquêtes et de poursuites menées à
l'encontre d'utilisateurs de l'application qui enfreignent nos règles ou ont un
comportement portant atteinte aux autres utilisateurs (ou illégal). En outre,
nous pouvons conserver, divulguer et utiliser vos informations personnelles
afin de respecter les exigences de l'Agence américaine des produits alimentaires
et médicamenteux (FDA) et d'autres recommandations, directives, réglementations
et lois gouvernementales.
Nous pouvons divulguer vos informations
personnelles à des tiers si nous considérons que la divulgation est nécessaire
pour :
Transferts
entre pays
Qu'appelle-t-on
"informations non personnelles" ?
Les informations non personnelles sont
des informations que nous recueillons au travers de l'Application et qui ne
permettent pas de vous identifier en tant qu'individu. Elles peuvent contenir
les éléments suivants :
Que
fait Medtronic des informations non personnelles ?
Dans la mesure où les informations non
personnelles ne permettent pas de vous identifier, il n'existe aucune restriction
sur la façon dont nous pouvons utiliser ou partager ces informations. Nous
utiliserons les informations non personnelles recueillies en vue de rendre
l'Application plus utile pour les utilisateurs. Nous employons également les
informations non personnelles à d'autres fins commerciales. Par exemple, nous
pouvons utiliser ou regrouper des informations non personnelles aux fins
suivantes :
Comment
puis-je supprimer mon compte MCL-H ?
Vous pouvez demander
la suppression de votre compte en accédant à l'écran Profil sous Menu et en
suivant les étapes après avoir appuyé sur "Supprimer le compte MyCareLink
Heart". Vos données personnelles et non personnelles telles que décrites
ci-dessus seront supprimées de l'application mobile MCL-H. Les données
personnelles et non personnelles précédemment transmises à votre compte
CareLink ne seront pas supprimées du réseau CareLink par cette action.
AVERTISSEMENT : EN SUPPRIMANT VOTRE COMPTE DE CETTE MANIÈRE, VOUS STOPPEZ
LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES DE SANTÉ À VOTRE PARTENAIRE DE SOINS DE SANTÉ
ET, PAR CONSÉQUENT, LA GESTION À DISTANCE PAR CE DERNIER. Pour cette raison,
Medtronic vous encourage vivement à travailler avec votre partenaire de soins
de santé avant de supprimer votre compte MCL-H.
Dans certains cas
exceptionnels, les données personnelles peuvent être conservées si cela s'avère
nécessaire pour permettre une utilisation conforme aux exigences légales,
telles que les réglementations en matière de conformité et de conservation des
dossiers.
Qu'en
est-il de la confidentialité dans les autres applications ?
L'Application peut contenir des liens
vers d'autres applications ou sites Web. Certains de ces sites Web et
applications peuvent être exploités par Medtronic et d'autres peuvent être
exploités par des tiers. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, mais
sans jamais examiner, contrôler ou surveiller les principes de confidentialité
des sites Web et applications exploités par des tiers. La présente Déclaration
de confidentialité ne s'applique à aucun autre site Web ni aucune autre
application, même s'ils sont exploités par Medtronic. Nous ne sommes pas
responsables des performances des applications et des sites Web exploités par
des tiers, ni de vos transactions commerciales avec ces derniers. Par conséquent,
lorsque vous quittez l'Application, nous vous recommandons de consulter
immédiatement les pratiques de confidentialité de chaque site ou application
visité(e) et d'en tirer vos propres conclusions quant à l'adéquation de ces
pratiques.
Arrive-t-il
que Medtronic communique directement avec les utilisateurs de
l'Application ?
Nous pouvons être amenés à vous
contacter de temps à autre par e-mail ou sms, si vous l'acceptez. Si vous avez
activé les notifications push, il se peut que vous receviez des notifications à
des fins pratiques pour MCL-H.
Cookies
Les applications qui renvoient vers des
sites Web ou qui s'y connectent peuvent inclure des cookies, des pixels
invisibles/balises Web et des technologies similaires. Cela nous aide à vous
assurer une expérience satisfaisante lorsque vous utilisez l'Application ou
parcourez les sites Web, et nous aide également à améliorer l'Application et
notre site Web. Pour des informations complémentaires détaillées sur les
cookies et les fins auxquelles nous les utilisons, veuillez vous reporter à la
rubrique concernant les cookies de la politique de confidentialité de notre
site Web, ci-dessus.
Vie
privée des enfants
Nous sommes très soucieux de protéger la
vie privée des enfants sur Internet. Nous ne recueillerons pas intentionnellement
d'informations personnelles (telles que le nom ou l'adresse e-mail d'un enfant)
sur des mineurs de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons
recueilli des informations personnelles sur un enfant de moins de 13 ans,
veuillez nous contacter. Pour les utilisateurs au Moyen-Orient et en Afrique du
Nord, veuillez nous avertir s'il s'agit d'enfants de moins de 18 ans.
Divulgations
des signaux
"
Do Not Track
"
en Californie
La loi californienne (CalOPPA) impose à
Medtronic de vous faire savoir comment nous répondons aux signaux "Do Not
Track" (DNT) des navigateurs Web. Puisqu'il n'existe actuellement pas de
norme du secteur ou légale concernant la reconnaissance ou le respect des
signaux DNT, pour l'instant, nous ne nous conformons pas aux demandes "Do
Not Track".
Qu'en
est-il de la sécurité de l'Application ?
La sécurité est très importante pour
nous. Nous comprenons également que la sécurité est importante pour vous. Dans
les limites du raisonnable, nous mettons en œuvre toutes les mesures possibles
pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation
abusive et l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction illicite.
Sachez qu'aucune base de données en ligne ou transmission Internet n'est à 100%
sûre ou exempte d'erreurs. Vous reconnaissez que l'Application peut ne pas être
protégée par mot de passe et que vous êtes seul responsable de la préservation
de la confidentialité et de la sécurité de vos données disponibles via
l'Application sur votre appareil mobile, au moyen d'informations
d'identification (ID et mot de passe) pour votre appareil mobile.
Comment
contacter Medtronic
Si vous avez des questions ou des
commentaires sur la présente Déclaration de confidentialité, veuillez utiliser
le formulaire de contact de notre Application ou le formulaire
Nous
contacter
de notre site Web.
Vous pouvez utiliser le formulaire
"Nous contacter" de notre Application pour exercer vos droits
d'accès, de rectification, de mise à jour et/ou de suppression de vos
informations personnelles, ou pour demander la non-divulgation de ces
informations. La suppression de ces informations peut ne pas être possible si
elle est susceptible de nuire à des tiers ou si la conservation de ces
informations est exigée par une loi ou une réglementation.
Exclusion de responsabilité : cette
page peut inclure des informations sur des produits susceptibles de ne pas être
disponibles dans votre région ou pays. Veuillez consulter le mode d'emploi. Le
contenu relatif à des produits spécifiques de Medtronic n'est pas destiné aux
utilisateurs dont les marchés ne disposent pas de l'autorisation nécessaire
pour utiliser ces produits.
Pour les utilisateurs
de l'Espace
économique
européen
Introduction
Nous, Medtronic,
souhaitons vous fournir des informations sur la façon dont vos informations
personnelles seront traitées lorsque vous utiliserez cette application.
Nous travaillons avec votre
établissement médical afin de fournir les services du réseau CareLink de
Medtronic pour la télésurveillance de votre appareil et de vos données
médicales, dans le cadre desquels des informations personnelles sont récupérées
à partir de votre dispositif cardiaque implanté et traitées sur le réseau
CareLink de Medtronic. Nous traitons vos informations personnelles au nom
de votre établissement médical et conformément à ses instructions. Votre
professionnel de santé vous aura informé du traitement de vos informations
personnelles dans le cadre de l'utilisation des services CareLink de Medtronic.
Ce qui vous a été expliqué s'applique également aux données traitées par cette
application.
En outre, l'application vous permet de
recueillir certaines données qui resteront sur votre appareil uniquement et ne
seront pas transmises au réseau CareLink de Medtronic, et qui ne seront donc
pas traitées par votre établissement médical ou Medtronic.
Comment
Medtronic conserve et utilise les informations personnelles ?
Intérêts
légitimes
Lorsque nous traitons vos informations personnelles
à des fins soigneusement étudiées et fondées sur les intérêts légitimes de
Medtronic ou d'une autre partie, nous le faisons en nous fondant sur notre
évaluation que ces intérêts légitimes ne l'emportent pas sur vos droits de
protection des données. Nous pouvons traiter vos informations personnelles aux
fins suivantes, sur la base d'intérêts légitimes :
Droits et
obligations juridiques
Nous pouvons également
traiter vos informations personnelles sur la base de notre droit ou de notre
obligation légale de le faire afin de :
Consentement
Nous pouvons également traiter vos
informations personnelles à d'autres fins pour lesquelles vous avez
spécifiquement donné votre consentement,
c'est-à-dire
pour mener des enquêtes de satisfaction auprès des patients afin de mesurer
votre satisfaction d'utilisateur et votre sentiment général sur les
fonctionnalités de l'application, ce qui peut inclure le traitement de données
relatives à la santé de manière dépersonnalisée. Lorsque nous réalisons de
telles enquêtes de satisfaction des patients, y compris des données relatives à
la santé, nous ne le faisons que sur la base de votre consentement,
conformément aux lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à
tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessus dans la rubrique
"Comment contacter Medtronic". Notez que cela n'affecte pas la
légalité de notre utilisation de vos informations personnelles avant que vous
ne retiriez votre consentement. De même, les données agrégées que nous avons
déjà compilées ne seront pas affectées, même après le retrait de votre
consentement, car il n'existe aucun moyen technique permettant d'isoler ou
d'identifier les éléments de données à exclure.
Comment
puis-je supprimer mon compte MCL-H ?
Pour toute question concernant le
traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de cette
application, veuillez contacter votre professionnel de santé.